J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00303

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Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300432D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Christian Schricke, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 5 janvier 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Société générale, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.